[sommaire]

Préambule

Tradicioun

  • Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association Tradicioun
    sise à
    Maison des Associations
    13430 Eyguières

    ,
    et dont l’objet est est de favoriser, développer et promouvoir la connaissance des traditions provençales et de leurs acteurs : groupes, associations, artisans ou professionnels par tous les moyens de communication connus et à venir.,
    comportant 3 adhérents,
    pour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l’Association Tradicioun.
  • Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans
    les articles et en fonction des exigences de gestion d’où son caractère évolutif.
  • Il recense tous les principes de gestion décidés par Le collège des fondateurs.
  • Le réglement intérieur n’a d’effet (valeur juridique) qu’à l’égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
  • L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d’adhésion
    au réglement intérieur, ou acceptation.
  • Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement
    par Le collège des fondateurs et adopté par Le conseil d’administration.
  • Le vote s’est déroulé A mains levées.

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Règlement 1 : Le conseil d’administration

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Ses pouvoirs :
C’est Le conseil d’administration (organe collégial de direction) qui est chargé d’appliquer les orientations approuvées
par l’assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus
pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :
Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
Il élit les membres du bureau.
Il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours.
Il décide des moyens d’action de l’association conformément à l’article 2 des statuts.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement.
Il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il cree et modifie le règlement intérieur
De même, tout ce qui engage l’association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être
débattu au sein du conseil d’administration pour arrêter la position de l’association.

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Règlement 2 : Le bureau

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Ses pouvoirs :
C’est l’exécutif de l’association élu par le conseil d’administration, il est chargé des actes de gestion attribués
à ses membres.

  • Rôle du Président :

    IL est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur,
    Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association.
    Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
    Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association.
    Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
    Il veille au bon déroulement des débats

  • Rôle du secrétaire

    Il est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l’association.
    Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure représentativité des membres.
    Il est chargé de veiller au respect des procédures.
    Il est charger de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
    Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
    Il reçoit l’aide des différents membres du bureau pour cela.

  • Rôle du trésorier

    Il veille au respect des règles comptables,
    Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association
    Il s’assure de la régularité des comptes.
    Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels.
    Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

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Règlement 3 : Les dépenses :

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Dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’adminstration puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.

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Règlement 4 : Les Membres :

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Membres actifs : Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 10 euros

Membres adhérents : Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 10 euros

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Règlement 5 : Réunions et A.G. :

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Réunions :
Le conseil d’administration se réunit 2 fois par an
Les membres du bureau se réunissent 2 fois par an
Convocation d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire : l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie électronique.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Les modalités de représentation des administrateurs absents sont stipulées dans les articles 12 et 17 des statuts.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Les modalités de représentation des membres absents sont stipulées à l’article 17 des statuts.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal :

Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :

- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animées la réunion,
- les résolutions prises, ...
- Des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président.
- La copie sera certifiée conforme.
- Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
- Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- Sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- Le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

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Règlement 6 : L’assemblée générale :

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Ses pouvoirs :

Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’adminsistration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Approuvé par Le collège des fondateurs du 19-05-2004

Modifié en Assemblée générale le 13-01-2008

Signatures et paraphes.